Arrêté du 6 juillet 2000

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Art. 2. - L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit est abrogé.

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