Arrêté du 6 juillet 2000

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Art. 2. - En application de l'article 3 du décret du 12 août 1996 susvisé, le président du conseil d'administration préside chacune des commissions administratives paritaires désignées ci-avant. En cas d'indisponibilité, la présidence sera assurée par le directeur général adjoint de la société nationale Imprimerie nationale.

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Art. 2. - En application de l'article 3 du décret du 12 août 1996 susvisé, le président du conseil d'administration préside chacune des commissions administratives paritaires désignées ci-avant. En cas d'indisponibilité, la présidence sera assurée par le directeur général adjoint de la société nationale Imprimerie nationale.

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