Art. 2. - Les arrêtés des 17 septembre 1998 et 28 juin 1999 fixant la liste des bureau des hypothèques dont le fichier immobilier est informatisé sont abrogés.
Arrêté du 6 juillet 2000
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Art. 2. - Les arrêtés des 17 septembre 1998 et 28 juin 1999 fixant la liste des bureau des hypothèques dont le fichier immobilier est informatisé sont abrogés.
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