Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent. »
Arrêté du 6 juillet 2000
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent. »
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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent. »
Source : Légifrance