Arrêté du 6 juillet 2000

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Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Intendant chargé de la gestion d'un centre régional : 16 911 F ;

Chef des services de gestion d'un centre local à budget propre : 7 182 F.

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Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Intendant chargé de la gestion d'un centre régional : 16 911 F ;

Chef des services de gestion d'un centre local à budget propre : 7 182 F.

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