Arrêté du 6 juillet 2000

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Art. 3. - L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.

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