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Arrêté du 6 juillet 2006

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant les établissements publics de santé

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé et des solidarités confie au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance