Arrêté du 6 juillet 2006

Chapitre 2 : Indemnité mensuelle complémentaire

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Une indemnité mensuelle fixe, complétant l'indemnité forfaitaire semestrielle susvisée, est versée aux membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le montant de cette indemnité mensuelle est fixé à 800 (huit cents) euros.
L'indemnité mensuelle complémentaire est versée sous la forme d'un semestre plein à chaque début de semestre civil.

Chapitre 2 : Indemnité mensuelle complémentaire
Article 4
Article 5