Arrêté du 6 juillet 2011

Article 7

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Article 7

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé (Composition de la commission administrative paritaire) instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant :

MEMBRES
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe
1 1
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 2 2
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe 1 1
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe 1 1
b) Représentants de l'administration 5 5
Total 10 10

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Modification des commissions administratives paritaires pour les adjoints techniques

Résumé. L'article modifie la composition d'une commission administrative paritaire pour les adjoints techniques de laboratoire, en ajustant le nombre de représentants du personnel et de l'administration.

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé (Composition de la commission administrative paritaire) instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant :

MEMBRES
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe
1 1
Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 2 2
Adjoint technique de laboratoire de 1re classe 1 1
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe 1 1
b) Représentants de l'administration 5 5
Total 10 10

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