Arrêté du 6 juillet 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juillet 2012, le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE

doté d'une régie de recettes et d'avances

ANCIEN MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

NOUVEAU MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

Ecole de santé des armées à Bron (Rhône)

140 000

80 000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants maximaux d'avance pour les régies de santé militaire

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximum des avances pour certaines régies de recettes et d'avances dans les services de santé des armées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juillet 2012, le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances
ANCIEN MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
NOUVEAU MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) 140 000 80 000

Historique des versions

Source : Légifrance