Arrêté du 6 juillet 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 6 juillet 2012, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) des Landes (40), dont le siège social est situé au 125, rue Martin-Luther-King, 40000 Mont-de-Marsan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'ADIL des Landes

Résumé. Un arrêté ministériel accorde un agrément à l'ADIL des Landes pour son travail d'information sur le logement.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 6 juillet 2012, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) des Landes (40), dont le siège social est situé au 125, rue Martin-Luther-King, 40000 Mont-de-Marsan.

Historique des versions

Source : Légifrance