Arrêté du 6 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'aide pour réduire la consommation d'énergie des ménages précaires

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2016 crée un programme pour aider les ménages en difficulté à réduire leur consommation d'énergie, avec des aides disponibles jusqu'à fin 2017.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance