Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
Créé le 21 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Programme d'aide pour réduire la consommation d'énergie des ménages précaires
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.