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Arrêté du 6 juillet 2017

portant nomination au comité d'expert prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique

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Nomination d'un expert dans un comité fiscal pour la musique

Résumé. Un nouvel expert est ajouté à un comité pour aider à gérer une réduction d'impôts pour les musiciens.

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Nomination dans un comité pour le crédit d'impôt phonographique

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans un comité d'experts pour aider à gérer un avantage fiscal lié à la production de musique.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 juillet 2017, M. Loiseau (Alain), délégué à la musique, est nommé membre du comité d'expert prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique, au titre de représentant de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture, en remplacement de M. Cayot (André), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté du 6 juillet 2017