Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination dans un comité pour le crédit d'impôt phonographique
Résumé. Un nouveau membre est nommé dans un comité d'experts pour aider à gérer un avantage fiscal lié à la production de musique.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 juillet 2017, M. Loiseau (Alain), délégué à la musique, est nommé membre du comité d'expert prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique, au titre de représentant de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture, en remplacement de M. Cayot (André), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version