Arrêté du 6 juin 2000

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Art. 2. - Les crédits correspondant aux autorisations de dépenses de la section d'exploitation du budget général et de chacun des budgets annexes sont votés au niveau des trois groupes de comptes suivants :

Comptes de personnels (le compte 64 et les comptes 621, 631 et 633) ;

Autres charges d'exploitation (les comptes 60, 61, le compte 62, sauf le 621, le compte 63, sauf le 631, et le 633, le compte 65) ;

Les charges financières, exceptionnelles et les dotations aux amortissements et aux provisions (les comptes 66, 67 et 68).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les crédits correspondant aux autorisations de dépenses de la section d'exploitation du budget général et de chacun des budgets annexes sont votés au niveau des trois groupes de comptes suivants :

Comptes de personnels (le compte 64 et les comptes 621, 631 et 633) ;

Autres charges d'exploitation (les comptes 60, 61, le compte 62, sauf le 621, le compte 63, sauf le 631, et le 633, le compte 65) ;

Les charges financières, exceptionnelles et les dotations aux amortissements et aux provisions (les comptes 66, 67 et 68).

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