Art. 6. - Pour les établissements visés à l'article 5, les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre sont ceux prévus dans la liste jointe au présent arrêté, en annexe II.
Arrêté du 6 juin 2000
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Art. 6. - Pour les établissements visés à l'article 5, les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre sont ceux prévus dans la liste jointe au présent arrêté, en annexe II.
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