Arrêté du 6 juin 2000

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Art. 1er. - Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux, à l'exception des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, sont ceux qui sont prévus dans le plan de comptes joint au présent arrêté, en annexe I.

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Art. 1er. - Les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux, à l'exception des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, sont ceux qui sont prévus dans le plan de comptes joint au présent arrêté, en annexe I.

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