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Arrêté du 6 juin 2001

modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes ;

Vu l'ordonnance du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et communes ainsi que leurs établissements publics ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 mai 2001

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 2001.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la défense

et de la sécurité civiles :

Le sous-directeur,

J.-P. Kihl

Le ministre et l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2001

Arrêté du 6 juin 2001
Article 1
Article 2