Abrogé17 juillet 2017
Créé le 10 juin 2002 · Abrogé le 17 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 9 juin 2002 sur les équidés
Résumé. Un arrêté du 9 juin 2002 précise que ses règles s'appliquent à tous les équidés, y compris les poneys, chevaux de trait, ânes et mulets.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les équidés y compris les poneys, les chevaux de trait, les ânes et les mulets.