Arrêté du 6 juin 2002

Article 5

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Article 5

Sont inscriptibles dans la section AE de la liste des chevaux de sport les autres chevaux sous réserve de répondre aux conditions de l'article 6 (Conditions d'inscription des chevaux de sport).

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Abrogé17 juillet 2017

Créé le 10 juin 2002 · Abrogé le 17 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription des chevaux dans la section AE

Résumé. Les chevaux peuvent être inscrits dans la section AE de la liste des chevaux de sport s'ils respectent les conditions de l'article 6.

Sont inscriptibles dans la section AE de la liste des chevaux de sport les autres chevaux sous réserve de répondre aux conditions de l'article 6 (Conditions d'inscription des chevaux de sport).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 17 juillet 2017

En vigueur du lundi 10 juin 2002 au dimanche 16 juillet 2017

Source : Légifrance