Arrêté du 6 juin 2003

Article 1

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Article 1

L'agrément d'une école préparant au certificat cadre sage-femme est prononcé par le préfet de région, après avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes, au vu d'un dossier comprenant les pièces énumérées à l'annexe I du présent arrêté (1).

Ne peuvent être agréées que les écoles rattachées à un centre hospitalier régional et universitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 19 septembre 2009

L'agrément d'une école préparant au certificat cadre sage-femme est prononcé par le préfet de région, après avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes, au vu d'un dossier comprenant les pièces énumérées à l'annexe I du présent arrêté (1).

Ne peuvent être agréées que les écoles rattachées à un centre hospitalier régional et universitaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au vendredi 18 septembre 2009

Source : Légifrance