En vigueur depuis le 4 juillet 2003 · Dernière version le 14 mai 2010
Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves.
Arrêté du 6 juin 2003
Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 juillet 2003 · Dernière version le 14 mai 2010
Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves.
En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2010
Modifié parArrêté du 30 avril 2010art. 4 : Modification du processus de fixation des dates d'épreuves
En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au jeudi 13 mai 2010
Source : Légifrance