Arrêté du 6 juin 2003

Article 9

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Article 9

Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2003 · Dernière version le 14 mai 2010

Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves.

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En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance