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Arrêté du 6 juin 2005

Article 17

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Article 17

Toute installation de conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine, toute installation de fabrication et d'emballage de glace alimentaire d'origine hydrique située dans un organisme relevant du ministre de la défense est autorisée par le ministre de la défense (direction des affaires juridiques) dans les conditions prévues par l'article R. 1321-60 du code de la santé publique.

Cette autorisation est instruite selon les modalités prévues à l'article 2.

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Abrogé12 avril 2012

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 12 avril 2012

Toute installation de conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine, toute installation de fabrication et d'emballage de glace alimentaire d'origine hydrique située dans un organisme relevant du ministre de la défense est autorisée par le ministre de la défense (direction des affaires juridiques) dans les conditions prévues par l'article R. 1321-60 du code de la santé publique.

Cette autorisation est instruite selon les modalités prévues à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au mercredi 11 avril 2012

Source : Légifrance