Arrêté du 6 juin 2006

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions en matière de systèmes d'information opérationnels et de systèmes de communication, le chef d'état-major des armées est assisté par une commission des systèmes d'information opérationnels et de communication.

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Abrogé30 juin 2018

Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 30 juin 2018

Pour l'exercice de ses attributions en matière de systèmes d'information opérationnels et de systèmes de communication, le chef d'état-major des armées est assisté par une commission des systèmes d'information opérationnels et de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance