Arrêté du 6 juin 2006

Article 4

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Article 4

Les systèmes d'information opérationnels regroupent les systèmes concourant à :

l'exercice du commandement ;

la conduite des opérations ;

la mise en oeuvre simultanée des systèmes d'armes ;

l'entraînement des forces ;

la logistique.

Les systèmes de communication regroupent les installations, réseaux et services de télécommunications, fixes ou mobiles, permanents ou temporaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2018

Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 30 juin 2018

Les systèmes d'information opérationnels regroupent les systèmes concourant à :

  • l'exercice du commandement ;
  • la conduite des opérations ;
  • la mise en oeuvre simultanée des systèmes d'armes ;
  • l'entraînement des forces ;
  • la logistique.

Les systèmes de communication regroupent les installations, réseaux et services de télécommunications, fixes ou mobiles, permanents ou temporaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance