Arrêté du 6 juin 2006

Article 7

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Article 7

Pour l'exercice de ses attributions concernant les systèmes d'information scientifiques et techniques, le délégué général pour l'armement est assisté par une commission de l'informatique scientifique et technique.

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Abrogé30 juin 2018

Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 30 juin 2018

Pour l'exercice de ses attributions concernant les systèmes d'information scientifiques et techniques, le délégué général pour l'armement est assisté par une commission de l'informatique scientifique et technique.

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Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance