Arrêté du 6 juin 2006

Article 8

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Article 8

Les systèmes d'information scientifiques et techniques comprennent :

les matériels et logiciels intrinsèques aux systèmes d'armes ;

les systèmes d'information nécessaires aux évaluations et essais de systèmes d'armes ainsi qu'à la recherche et aux études amont ;

les systèmes d'information nécessaires aux études, à la réalisation et à la maintenance liées à la production industrielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2018

Créé le 21 juin 2006 · Abrogé le 30 juin 2018

Les systèmes d'information scientifiques et techniques comprennent :

  • les matériels et logiciels intrinsèques aux systèmes d'armes ;
  • les systèmes d'information nécessaires aux évaluations et essais de systèmes d'armes ainsi qu'à la recherche et aux études amont ;
  • les systèmes d'information nécessaires aux études, à la réalisation et à la maintenance liées à la production industrielle.

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Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance