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Arrêté du 6 juin 2006

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Article 9

L'arrêté du 14 novembre 1991 relatif à la création de la Commission nationale de sécurité de la circulation aérienne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 mars 2013

Créé le 6 juillet 2006 · Abrogé le 2 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté de 1991 sur la sécurité aérienne est annulé, et une nouvelle commission (CSCA) est mise en place avec des règles pour ses membres et son fonctionnement.

L'arrêté du 14 novembre 1991 relatif à la création de la Commission nationale de sécurité de la circulation aérienne est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-11-14

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juillet 2006 au vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance