En vigueur depuis le 28 juillet 2006 · Dernière version le 9 février 2008
Les adjoints de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches administratives d'exécution.
Arrêté du 6 juin 2006
Les adjoints de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches administratives d'exécution.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 juillet 2006 · Dernière version le 9 février 2008
Les adjoints de la police nationale affectés à la DAPN accomplissent des tâches administratives d'exécution.
En vigueur depuis le samedi 9 février 2008
En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au vendredi 8 février 2008
Source : Légifrance