Arrêté du 6 juin 2006

Article 240-8

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Article 240-8

Les fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, d'informatique, ainsi que de documentation et d'analyse.

Ils peuvent se voir confier des tâches d'expertise nécessitant une qualification particulière.

Ils peuvent assurer le commandement de structures administratives ou de support internes de la DST.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006 · Dernière version le 9 février 2008

Les fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, d'informatique, ainsi que de documentation et d'analyse.

Ils peuvent se voir confier des tâches d'expertise nécessitant une qualification particulière.

Ils peuvent assurer le commandement de structures administratives ou de support internes de la DST.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au vendredi 8 février 2008

Source : Légifrance