Arrêté du 6 juin 2006

Article 270-1

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Article 270-1

L'organisation et les missions de la direction centrale des renseignements généraux sont déterminées par l'article 12 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié, ainsi que par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1995, complété par deux circulaires ministérielles en date, respectivement, du 3 janvier 1995 et du 15 juillet 2004.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006

L'organisation et les missions de la direction centrale des renseignements généraux sont déterminées par l'article 12 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié, ainsi que par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1995, complété par deux circulaires ministérielles en date, respectivement, du 3 janvier 1995 et du 15 juillet 2004.

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