Arrêté du 6 juin 2007

Article 1

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Article 1

A la division juridique et contentieuse, directement placée sous l'autorité du directeur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Jean-Claude Barruet, chef de la division ;
Mme Martine Barberi, adjointe au chef de la division ;
M. Jean-Manuel Cartier, administrateur civil.

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A la division juridique et contentieuse, directement placée sous l'autorité du directeur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Jean-Claude Barruet, chef de la division ;
Mme Martine Barberi, adjointe au chef de la division ;
M. Jean-Manuel Cartier, administrateur civil.

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