Arrêté du 6 juin 2008

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2008.

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Abrogé22 août 2012

Créé le 21 juin 2008 · Abrogé le 22 août 2012

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir de la session 2008.

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En vigueur du samedi 21 juin 2008 au mardi 21 août 2012

Source : Légifrance