Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2011 - art. 9
Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 23 juillet 2011
Lorsque les prérogatives conférées par le titre dont ils sont détenteurs n'apparaissent pas en français sur ce titre, les plaisanciers étrangers doivent pouvoir présenter, à tout contrôle, une traduction en français des indications portées sur leur permis, établie par un traducteur assermenté.