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Arrêté du 6 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations. Dirigée par un délégué, la délégation aux restructurations est chargée, tant en interne au ministère de la défense qu'en interministériel, de la préparation, du suivi et de l'accompagnement économique et social des restructurations de défense. Elle assure dans ce cadre les contacts avec les organismes extérieurs compétents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2012

Créé le 17 juillet 2008 · Abrogé le 7 juillet 2012

Le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations. Dirigée par un délégué, la délégation aux restructurations est chargée, tant en interne au ministère de la défense qu'en interministériel, de la préparation, du suivi et de l'accompagnement économique et social des restructurations de défense. Elle assure dans ce cadre les contacts avec les organismes extérieurs compétents.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance