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Arrêté du 6 juin 2008

Article 2

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Article 2

En matière de préparation, de suivi et d'accompagnement des décisions de restructuration des organismes relevant du ministère de la défense, la délégation aux restructurations :
1° Analyse les propositions de dissolution, création, transfert et réorganisation des unités et établissements élaborés par les états-majors, directions et services ;
2° Evalue leur impact social et leurs effets en termes d'aménagement du territoire ;
3° Suit l'exécution des mesures décidées et veille à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social et économique au profit des acteurs locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2012

Créé le 17 juillet 2008 · Abrogé le 7 juillet 2012

En matière de préparation, de suivi et d'accompagnement des décisions de restructuration des organismes relevant du ministère de la défense, la délégation aux restructurations :
1° Analyse les propositions de dissolution, création, transfert et réorganisation des unités et établissements élaborés par les états-majors, directions et services ;
2° Evalue leur impact social et leurs effets en termes d'aménagement du territoire ;
3° Suit l'exécution des mesures décidées et veille à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social et économique au profit des acteurs locaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance