Abrogé par Arrêté du 22 juin 2012 - art. 25 (Ab)
Créé le 17 juillet 2008 · Abrogé le 7 juillet 2012
L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la délégation aux restructurations est abrogé.
Arrêté du 6 juin 2008
L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la délégation aux restructurations est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2012 - art. 25 (Ab)
Créé le 17 juillet 2008 · Abrogé le 7 juillet 2012
L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la délégation aux restructurations est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 7 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 22 juin 2012art. 25 (Ab)
En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au vendredi 6 juillet 2012
Source : Légifrance