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Arrêté du 6 juin 2012

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur adjoint du cabinet

Résumé. Un arrêté de 2012 permet à un directeur adjoint du cabinet de signer des documents officiels pour le ministre du budget.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2012 (Nomination d'Antoine de Rocquigny comme directeur adjoint des finances publiques) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget,

Arrête :

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Délégation de signature au directeur adjoint du cabinet

Résumé. Un directeur adjoint du cabinet reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre du budget.

Délégation permanente est donnée à M. Antoine de Rocquigny, directeur adjoint du cabinet, chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2012 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2012.

Jérôme Cahuzac

Arrêté du 6 juin 2012
Article 1
Article 2