Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0132 du 8 juin 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

61 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté4 articles · 24 mai 2012
Aides financières pour les agents en cas de restructuration

Arrêté du 24 mai 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judicaire de la jeunesse Grand-Est

Arrêté1 article · 1er juin 2012
Limite des avances pour les régisseurs d'argent

Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Arrêté0030 mai 2012

Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Arrêté1 article · 30 mai 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaire administratif

Arrêté du 30 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des ministères économique et financier

Arrêté3 articles · 30 mai 2012
Modification des règles de gestion budgétaire

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

Arrêté3 articles · 30 mai 2012
Mise à jour des règles de gestion financière

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Arrêté3 articles · 31 mai 2012
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 31 mai 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 31 mai 2012
Renouvellement d'agrément pour des comités de protection des personnes

Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V » et « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »

Arrêté5 articles · 4 juin 2012
Arrêté du 4 juin 2012 sur les aides pour catastrophes naturelles

Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 4 juin 2012
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes

Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté2 articles · 5 juin 2012
Accès des associations aux zones d'attente

Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Arrêté10 articles · 31 mai 2012
Nouveaux quotas de pêche en France pour l'année 2012

Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012

Arrêté0023 mai 2012

Arrêté du 23 mai 2012 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Arrêté1 article · 30 mai 2012
Ouverture de 12 postes pour un concours interne à l'INRA

Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté1 article · 30 mai 2012
Ouverture de concours internes à l'INRA

Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté1 article · 30 mai 2012
Ouverture de concours internes pour assistants ingénieurs à l'INRA

Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté1 article · 30 mai 2012
Ouverture de postes pour un concours interne à l'INRA

Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté1 article · 30 mai 2012
Ouverture de concours internes à l'INRA

Arrêté du 30 mai 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles

Arrêté4 articles · 18 mai 2012
Dispense d'épreuves pour le bac pro "services aux personnes et aux territoires"

Arrêté du 18 mai 2012 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel spécialité « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du titre professionnel « technicien(ne) médiation services »

Arrêté2 articles · 22 mai 2012
Mise à jour des établissements pour une formation agricole

Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté1 article · 25 mai 2012
Déclaration obligatoire des revenus pour les artisans ruraux en 2011

Arrêté du 25 mai 2012 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté1 article · 25 mai 2012
Déclarations de revenus obligatoires pour les agriculteurs (2010-2011)

Arrêté du 25 mai 2012 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté0029 mai 2012

Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté1 article · 18 mai 2012
Examen professionnel pour secrétaire administratif en Polynésie française

Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 18 mai 2012
Examen professionnel pour secrétaire administratif en Polynésie française

Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 30 mai 2012
Mise à jour d'un arrêté concernant les PME et l'innovation

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur

Arrêté3 articles · 30 mai 2012
Création d'une commission pour valider les accords dans les cabinets médicaux

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Arrêté3 articles · 30 mai 2012
Obligation de réunions des commissions paritaires

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

Arrêté3 articles · 30 mai 2012
Obligation d'un nouvel accord pour les missions locales

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article
Poste vacant : Chef des relations internationales

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur de projet au ministère du redressement productif

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur des ressources humaines

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de la défense

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de la défense

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Publication de la liste des admis au concours de directeur des soins

Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2012 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour les politiques handicap et âge

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de conseiller pour les affaires sociales à New York

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Emploi de conseiller pédagogique régional en Rhône-Alpes

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours de promotion pour attaché d'administration hospitalière à Cholet

Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste de psychologue dans l'Yonne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue

Avis1 article
Annulation d'un concours de recrutement de psychologues

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue (annulation)

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur en Dordogne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Réduction du nombre de postes vacants pour un concours d'éducateur technique spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur social par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un animateur social dans un EHPAD

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour devenir ingénieur hospitalier à Grenoble

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance dans l'ameublement

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord de prévoyance du négoce de l'ameublement, conclu le 11 janvier 2012

Mesures nominatives

42 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juin 2012
Délégation de signature au directeur adjoint du cabinet

Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juin 2012
Délégation de signature au directeur adjoint du cabinet

Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2012
Nomination d'un directeur pour la cohésion sociale dans le Cher

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 mai 2012
Nominations au cabinet ministériel

Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juin 2012
Nomination d'un régisseur d'avances

Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2012
Nomination d'un directeur adjoint de cabinet

Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 mai 2012
Nomination de Sandrine Jounet comme conseillère en communication

Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2012
Nomination d'un rapporteur public au Conseil d'État

Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2012
Nomination d'un régisseur d'avances pour le contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juin 2012
Nomination d'Antoine de Rocquigny comme directeur adjoint des finances publiques

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juin 2012
Nomination de Guillaume Robert comme directeur adjoint

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juin 2012
Nominations dans le cabinet d'un ministre délégué

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

ArrêtéMesure nominative3 articles · 30 mai 2012
Nominations au cabinet ministériel

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2012
Nommation de représentants patronaux pour les commissions de négociation collective

Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juin 2012
Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juin 2012
Nomination de Sylvain Laval comme conseiller parlementaire

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mai 2012
Nomination de Mme Sandrine Seban comme conseillère technique

Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mai 2012
Ajout d'un médecin-conseil dans les régimes agricoles

Arrêté du 29 mai 2012 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2012

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mai 2012
Nomination d'un conseiller technique pour les animaux et l'industrie alimentaire

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2012
Nomination de Sophie Villers à la présidence de l'ADECIA

Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 mai 2012
Nomination de membres pour le conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2012
Nomination d'administrateurs et experts pour le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination des administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 mai 2012
Nomination de Jean Bémol comme conseiller en tourisme

Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juin 2012
Nominations au cabinet d'une ministre

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 juin 2012
Nominations au cabinet d'un ministre délégué aux transports

Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 juin 2012
Nomination de membres dans un cabinet ministériel

Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime

Décision6
Voir 6 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 6 juin 2012
Nomination d'un procureur financier

Décret du 6 juin 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Buzet (Christian)

DécretMesure nominative1 article · 6 juin 2012
Décret de retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 6 juin 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Hernu (Paul)

DécretMesure nominative2 articles · 7 juin 2012
Nomination de Louis Gallois pour les investissements

Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis)

DécretMesure nominative4 articles · 7 juin 2012
Mouvements de personnel au sein du Conseil d'État

Décret du 7 juin 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative2 articles · 7 juin 2012
Nomination de Julien Boucher comme directeur des affaires juridiques

Décret du 7 juin 2012 portant nomination au secrétariat général du directeur des affaires juridiques - M. Boucher (Julien)

DécretMesure nominative2 articles · 7 juin 2012
Nomination du nouveau préfet des Deux-Sèvres

Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres - M. Lambert (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 7 juin 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour l'égalité des chances en Essonne

Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. Morsy (Seymour)

DécretMesure nominative2 articles · 7 juin 2012
Nomination de Josiane Chevalier comme préfète du Tarn

Décret du 7 juin 2012 portant nomination de la préfète du Tarn - Mme Chevalier (Josiane)

DécretMesure nominative2 articles · 7 juin 2012
Décret sur la mutation des préfets

Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet des Landes - M. Morel (Claude)

DécretMesure nominative2 articles · 7 juin 2012
Nomination d'un préfet dans la Haute-Marne

Décret du 7 juin 2012 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. Celet (Jean-Paul)