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Arrêté du 6 juin 2012

portant nomination (régisseurs d'avances)

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Nomination d'un régisseur d'avances pour le contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Résumé. Un nouveau responsable des finances est nommé pour le service de contrôle fiscal à Toulouse.

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Nomination d'un régisseur d'avances

Résumé. Un nouveau régisseur d'avances est nommé pour la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées à Toulouse.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 6 juin 2012, M. Dominique POITEL, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, à Toulouse, à compter du 4 juin 2012, en remplacement de M. Max GRANIER.

Arrêté du 6 juin 2012