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Arrêté du 6 juin 2012

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans le cabinet d'un ministre délégué

Résumé. Un arrêté nomme des personnes à des postes importants dans le cabinet d'un ministre délégué.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le décret du 15 mai 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 (Nomination des ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nominations au cabinet d'un ministre délégué

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2012 nomme des personnes à des postes clés dans le cabinet d'un ministre délégué.

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :
Directeur adjoint du cabinet : M. Sébastien Jallet.
Conseillère politiques transversales : Mme Anaïs Bréaud.
Conseillère cohésion sociale : Mme Joëlle Boneu-Merckaert.

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Nominations dans un cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté nomme des personnes à des postes dans le cabinet d'un ministre délégué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2012.

François Lamy

Arrêté du 6 juin 2012
Article 1
Article 2