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Arrêté du 6 juin 2012

portant nomination d'un administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

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Nomination d'une inspectrice des finances pour la gestion d'un fonds de transports

Résumé. Un arrêté nomme une inspectrice des finances pour gérer temporairement un fonds de transports dans les Alpes.

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Nomination d'un administrateur provisoire pour un fonds de transport alpin

Résumé. Une inspectrice des finances est nommée pour gérer temporairement un fonds dédié aux transports dans les Alpes.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 juin 2012, Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, est nommée administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin jusqu'à la désignation d'un président dans les conditions fixées par l'article 3-II de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 modifiée relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

Arrêté du 6 juin 2012