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Arrêté du 6 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les obligations de formation pour pouvoir exercer les différentes activités de tronc commun ou spécialisées accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2022

Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les formations obligatoires pour les pompiers volontaires, sauf ceux du service médical.

Le présent arrêté fixe les obligations de formation pour pouvoir exercer les différentes activités de tronc commun ou spécialisées accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance