Arrêté du 6 juin 2013

Article 14

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Article 14

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer des activités liées aux spécialités, sous réserve d'avoir validé les formations correspondantes définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

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Créé le 16 juin 2013 · Abrogé le 6 mai 2022

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Activités des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires peuvent faire des tâches spécifiques après avoir suivi des formations particulières.

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer des activités liées aux spécialités, sous réserve d'avoir validé les formations correspondantes définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2013 au jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance