Arrêté du 6 juin 2018

Article 11

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Article 11

Installations électriques et mise à la terre
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règles en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sécurité des installations électriques

Résumé. Les exploitants doivent montrer que leurs installations électriques sont sûres et bien entretenues.

Installations électriques et mise à la terre
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règles en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance