Arrêté du 6 juin 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Dossier Installation classée
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

  • une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
  • le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
  • l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
  • les résultats des mesures sur les effluents et le bruit ;

- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
  • Le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents ;
  • Le registre reprenant l'état des stocks et le plan de stockage annexé ;
  • Le plan de localisation des risques, et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ;
  • Les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation ;
  • Le cas échéant, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux ;
  • Les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques ;
  • Les registres de vérification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ;
  • Les consignes de sécurité ;
  • Les consignes d'exploitation ;
  • Le registre de déchets.

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier obligatoire pour les installations classées

Résumé. Un exploitant d'installation classée doit garder un dossier avec tous les documents importants pour la sécurité et l'environnement.

Dossier Installation classée
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

  • une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
  • le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
  • l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
  • les résultats des mesures sur les effluents et le bruit ;

- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
  • Le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents ;
  • Le registre reprenant l'état des stocks et le plan de stockage annexé ;
  • Le plan de localisation des risques, et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ;
  • Les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation ;
  • Le cas échéant, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux ;
  • Les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques ;
  • Les registres de vérification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ;
  • Les consignes de sécurité ;
  • Les consignes d'exploitation ;
  • Le registre de déchets.

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance