Arrêté du 6 juin 2018

Article 6

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Article 6

Lorsque les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport nécessitent une dépollution (présence de fluides), le sol des emplacements utilisés pour leur dépôt, le sol des aires de démontage et les aires d'entreposage des pièces et fluides issus de leur dépollution sont imperméables et munis de rétention.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Gestion des déchets de bateaux : sols imperméables

Résumé. Les sols où l'on dépose les déchets de bateaux doivent être imperméables pour éviter la pollution.

Lorsque les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport nécessitent une dépollution (présence de fluides), le sol des emplacements utilisés pour leur dépôt, le sol des aires de démontage et les aires d'entreposage des pièces et fluides issus de leur dépollution sont imperméables et munis de rétention.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance