En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prévention des envols de poussières lors du traitement des déchets de bateaux
Envol de poussières et matières diverses
L'exploitant adopte toutes dispositions nécessaires pour prévenir et limiter les envols de poussières et de matières diverses pendant les opérations de démontage ou de découpage des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.
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