Arrêté du 6 juin 2018

Chapitre IV : Emissions dans l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'air lors du démontage des bateaux

Résumé. Les règles pour éviter la pollution de l'air lors du démontage des bateaux.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Prévention des envols de poussières lors du traitement des déchets de bateaux

Résumé. Les exploitants doivent prendre des mesures pour éviter la dispersion de poussières et autres matières pendant le démontage ou la découpe de déchets de bateaux.

Envol de poussières et matières diverses
L'exploitant adopte toutes dispositions nécessaires pour prévenir et limiter les envols de poussières et de matières diverses pendant les opérations de démontage ou de découpage des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Prévention des odeurs dans les établissements

Résumé. Les établissements doivent éviter les odeurs gênantes et nuisibles pour la santé, en éloignant les sources d'odeurs et en empêchant les conditions sans oxygène dans les bassins de stockage.

Odeurs
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, etc.) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement, etc.).
L'exploitant démontre dans son dossier de demande qu'il a pris toutes les dispositions nécessaires pour éviter en toute circonstance, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou dans les canaux à ciel ouvert.

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Règles pour éviter la pollution de l'air lors du démontage

Résumé. Les fluides de climatisation doivent être vidangés sans polluer l'air et stockés dans des cuves étanches, tandis que le démontage des pièces générant des poussières se fait dans un endroit protégé.

Emissions de polluants.
Tous les fluides susceptibles de se disperser dans l'atmosphère, notamment les fluides contenus dans les circuits de climatisation, sont vidangés de manière à ce qu'aucun polluant ne se disperse dans l'atmosphère. Ils sont entièrement recueillis et stockés dans une cuve étanche, dont le niveau de pression est contrôlable.
Le démontage des pièces provoquant des poussières est effectué sur une aire convenablement aérée, ventilée et abritée des intempéries.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Chapitre IV : Emissions dans l'air
Article 20
Article 21
Article 21-1