Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Composition par genre dans un comité technique
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose est de 58,14 % de femmes et de 41,86 % d'hommes.