Arrêté du 6 juin 2018

Article 2

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Article 2

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose est de 58,14 % de femmes et de 41,86 % d'hommes.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition par genre dans un comité technique

Résumé. Un comité technique a une composition de 58,14 % de femmes et 41,86 % d'hommes.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Calcul des effectifs pour les comités techniques), l'effectif représenté se compose est de 58,14 % de femmes et de 41,86 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance