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Arrêté du 6 juin 2023

Article 1 bis

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Article 1 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies Renouvelables" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 octobre 2026

Créé le 19 août 2026 · Abrogé le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une formation de bac pro aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend une formation de bac pro sur le froid et les énergies renouvelables aux territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies Renouvelables" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 août 2026 au jeudi 22 octobre 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2026art. 10 : Modification des spécialités de baccalauréat professionnel

En résumé. La date de référence de l'arrêté a été modifiée du 24 au 28 juillet 2026 et la spécialité de baccalauréat professionnel a été renommée.

Source : Légifrance