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Arrêté du 6 mai 1988

fixant la norme de diffusion du système français de radiodiffusion par satellite

Abrogé15 février 1995
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Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du ministre de la culture et de la communication, chargé de la communication, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu la directive n° 86-529 du 3 novembre 1986 du Conseil des communautés européennes ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la communication et des libertés,

Abrogé15 février 1995

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 15 février 1995

Les caractéristiques particulières des signaux de télévision diffusés par le système français de radiodiffusion par satellite fonctionnant conformément aux dispositions des actes finals de la conférence administrative mondiale des radiocommunications, tenue à Genève en 1977, sont celles des spécifications du système D 2 MAC/PAQUET définies dans la norme NF C 90-001 : mise à jour par l'additif NFC 90-001 de novembre 1988.

Abrogé15 février 1995

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 15 février 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la culture et de la communication,

FRANçOIS LÉOTARD

Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

ALAIN MADELIN

Le ministre délégué auprès du ministre

de la culture et de la communication,

chargé de la communication,

ANDRÉ SANTINI

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

chargé des P. et T.,

GÉRARD LONGUET

Abrogé depuis le mercredi 15 février 1995

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 14 février 1995

Arrêté du 6 mai 1988
Article 1
Article 2