Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 15 février 1995
Les caractéristiques particulières des signaux de télévision diffusés par le système français de radiodiffusion par satellite fonctionnant conformément aux dispositions des actes finals de la conférence administrative mondiale des radiocommunications, tenue à Genève en 1977, sont celles des spécifications du système D 2 MAC/PAQUET définies dans la norme NF C 90-001 : mise à jour par l'additif NFC 90-001 de novembre 1988.
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